Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre ANAWEL et toute personne passant commande sur le site internet anawel.com (ci-après “le Client”).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve.
2. Informations sur l’entreprise
ANAWEL
Micro-entreprise immatriculée au RCS de Poitiers
SIRET : 837 542 141 00028
Adresse : 12 rue de la Garenne, 86340 Nouaillé Maupertuis – France
Email : contact.anawel@gmail.com
Directeur de publication : Dominique EPIARD
TVA applicable – FR30837542141
3. Produits
Les produits proposés à la vente (chaussures, sacs, montres, accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre la présentation en ligne et le produit final (couleur, texture, finition, taille, etc.).
ANAWEL ne saurait être tenue responsable de ces variations non substantielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes taxes, conformément à l’article 293 B du CGI (« TVA non applicable – art. 293 B du CGI »).
Aucune TVA ne sera ajoutée ou déduite.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant validation de la commande.
ANAWEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client confirme son paiement en ligne.
Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au Client à l’adresse fournie lors de la commande.
ANAWEL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés via les solutions agréées par Shopify.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Transporteur : Mondial Relay
Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Allemagne
Pour toute commande en dehors des zones desservies, veuillez contacter notre service client ANAWEL par e-mail : contact.anawel@gmail.com.
Délais moyens : préparation sous 1 à 2 jours ouvrés, livraison en 3 à 5 jours ouvrés.
La livraison est gratuite en point relais.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais sont indicatifs ; ANAWEL ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à la réception du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit en informer ANAWEL par e-mail : contact.anawel@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et correctement emballés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.
Les produits personnalisés, portés ou endommagés ne sont ni repris ni échangés (art. L221-28 du Code de la consommation).
9. Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable.
En cas de produit défectueux ou endommagé, le Client doit notifier ANAWEL dans un délai de 48 heures après réception du colis, photos à l’appui.
10. Ventes à des professionnels
Les produits peuvent également être vendus à des acheteurs professionnels.
Dans ce cas :
Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et aux garanties légales de conformité ne s’appliquent pas.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable – art. 293 B du CGI.
Aucune TVA ne peut être récupérée.
Les relations contractuelles sont régies par le Code du commerce.
11. Responsabilité
ANAWEL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (grèves, blocages de transport, intempéries, cyberattaques, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive de ANAWEL.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l’envoi de newsletters.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à : contact.anawel@gmail.com.
14. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Veuillez contacter notre service client ANAWEL par e-mail : contact.anawel@gmail.com.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ANAWEL, sauf disposition impérative contraire.
16. Formulaire de rétractation
À l’attention de ANAWEL
12 rue de la Garenne, 86340 Nouaillé Maupertuis – France
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
-
Commandé le : ……… / Reçu le : ………
-
Nom du consommateur : ………
-
Adresse du consommateur : ………
Signature
Date : ………