Mentions légales
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Éditeur du site
ANAWEL
SARL immatriculée au RCS de Poitiers
SIRET : 83754214100028
Adresse : 12 rue de la Garenne, 86340 Nouaillé Maupertuis – France
Email : contact.anawel@gmail.com
Directeur de la publication : Dominique Epiard
Statut fiscal
TVA applicable – FR30837542141
Hébergeur du site:
Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet ANAWEL entre le vendeur (ANAWEL) et tout acheteur non professionnel.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
ANAWEL ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans la description des produits.
2. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et hors TVA, conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Les produits peuvent également être vendus à des acheteurs professionnels.
Dans ce cas, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et aux garanties légales de conformité ne s’appliquent pas.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Les factures émises ne comportent donc pas de TVA récupérable.
3. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
L’acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail.
ANAWEL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande est validée dès confirmation du paiement.
5. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et éventuellement à l’étranger si précisé sur le site).
Les délais moyens de livraison sont indiqués à titre informatif sur chaque fiche produit.
En cas de retard supérieur à 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement complet.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis à l’acheteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par e-mail à contact.anawel@gmail.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et non endommagé, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Les articles personnalisés, utilisés, ou portant des traces d’usure ne seront ni repris ni échangés (art. L221-28 du Code de la consommation).
7. Garantie légale
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, l’acheteur peut contacter contact.anawel@gmail.com pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.
8. Responsabilité
ANAWEL ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un événement de force majeure.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).
9. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes,
l’envoi d’informations et promotions,
la gestion du service client.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles en écrivant à : contact.anawel@gmail.com.
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
13. Médiation et litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.
ANAWEL adhère à un service de médiation conforme
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.